Autorisation
d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain et à la mairie. Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.
Le bénéficiaire de l’autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation pendant toute la durée du chantier. Cet affichage prend la forme d’un panneau installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles depuis la voie publique.
