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Nous souhaitons installer un abri de jardin, en bois, démontable au fond de notre terrain. Le vendeur nous affirme que cela ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme. Est-ce réellement le cas ? NON. Les abris de jardin, même démontables, sont considérés comme des constructions. C’est pour cela qu’une déclaration préalable est nécessaire avant de l’installer (ou un permis de construire si l’abri est supérieur à 20 m² SHOB).
Je souhaite revoir l’aménagement intérieur de ma maison, en faisant tomber la cloison entre le séjour et le salon, et en aménageant un dressing à l’étage. Dois-je déposer un dossier en mairie ? NON, si vos travaux consistent uniquement à réaménager l’intérieur de votre habitation sans créer de nouvelle surface (pas d’extension, pas d’aménagement des combles, pas de transformation de garage…), vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme.
Je suis sur le point d’acheter un terrain à Blanquefort pour y construire mon habitation. Il y a-t-il des précautions à prendre ? Si vous avez un projet de construction sur un terrain que vous souhaitez acheter, il est fortement conseillé de déposer en mairie un certificat d’urbanisme, afin de connaître la réglementation applicable sur votre terrain, ou de savoir si le projet que vous envisagez est réalisable. Nous vous conseillons également de venir vous renseigner au service urbanisme et de solliciter un rendez vous avec le chef de service pour étudier la faisabilité de votre projet (réglementation d’urbanisme, aspect architectural, relais vers d’autres partenaires tels le CAUE, les point infos énergie, etc.).
Lorsque je modifie ma clôture, quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? La pose ou la modification de clôture est soumise à déclaration préalable. Le PLU et la charte d’Esthétique Urbaine réglementent les clôtures sur rue. Nous vous recommandons également la lecture de la brochure du CAUE "Planter des haies vives", disponible en mairie ou sur le site de la CAUE. Vous trouverez également des conseils dans la future Charte Architecturale de Blanquefort, pour élaborer votre projet de clôture dans le respect de l’environnement existant. Nous vos conseillons aussi venir vous renseigner au service urbanisme sur un éventuel alignement de votre propriété, qui déterminera l’implantation de votre clôture.
Nous sommes propriétaires d’un restaurant à Blanquefort, et nous souhaitons revoir l’aménagement intérieur de notre commerce, sans modifier l’aspect extérieur. Devons-nous déposer un dossier en mairie ? OUI, un restaurant est ce qu’on appelle un Etablissement Recevant de Public (ERP). Le SDIS, ainsi que le service « Accessibilité Handicapés » de la DDE est donc consulté pour toute modification à l’intérieur ou à l’extérieur du commerce, pour vérifier que les dispositifs de sécurité incendie et la réglementation relative à l’accès des personnes handicapées soient bien respectés. Si vous procédez uniquement au réaménagement intérieur de votre commerce (modification des cloisons par exemple), il vous faudra donc déposer un dossier aux services techniques de la mairie. Si vous procédez au réaménagement intérieur de votre restaurant, et que vous en profitez pour faire des travaux à l’extérieur, dans ce cas il vous sera demandé de déposer un dossier (permis de construire ou déclaration préalable selon les travaux) au service urbanisme.
Je souhaite transformer une fenêtre en porte-fenêtre, dois-je déposer un permis de construire ? Une déclaration préalable suffit pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de votre maison. Si cette modification de l’aspect extérieur est la conséquence d’un réaménagement intérieur des surfaces, il faudra aussi le déclarer.
J’aimerai agrandir ma maison en transformant le garage en chambre. Ai-je besoin d’une autorisation ? OUI, lorsque vous transformez votre garage en chambre, vous créez de la SHON. Ces travaux sont donc soumis à déclaration de travaux. Il vous faudra également préciser les modifications de façades induites par ce projet. Pour votre information, vous devez savoir que toute création de SHON génère des taxes. (ainsi, pour la transformation d’un garage de 15 m² de SHON, vous devrez compter environ 400€ de taxes). De plus, il vous faudra créer un nouveau stationnement pour remplacer le garage supprimé (certaines zones du PLU imposent que le stationnement soit couvert : venez vous renseigner au service urbanisme).
Puis-je construire une piscine sans autorisation de l’administration ? NON, une piscine (enterrée, hors sol ou couverte) est une construction. L’installation d’une piscine est donc soumise à déclaration de travaux (ou permis de construire selon les cas).
Je dois changer de portail. Quelle démarche dois-je entreprendre ? Tout changement ou modification de portail est soumis à déclaration de travaux. Le PLU prévoit des distances à respecter entre deux portails sur une même propriété ou par rapport à un carrefour. N’hésitez pas à venir vous renseigner au service urbanisme.
Nous avons obtenu un permis de construire pour notre future maison. Nous envisageons de commencer bientôt les travaux. Devons- nous déclarer en mairie le début des travaux ? OUI, lorsque vous commencez les travaux de construction, vous devez en informer la mairie en remplissant la déclaration d’ouverture de chantier qui vous a été transmise avec votre arrêté de permis de construire. De la même façon, lorsque vous aurez terminé l’intégralité des travaux de construction (clôtures, enduits, etc. compris), vous devrez déposer en mairie la déclaration attestant l’achèvement des travaux (DAACT). Une fois la DAACT déposée en mairie, le service urbanisme viendra dans un délai de trois mois vérifier avec vous que les travaux sont bien conformes.
J’envisage de construire une terrasse dans le prolongement de mon séjour. Ces travaux sont- ils soumis à autorisation ? Tout dépend de la hauteur de votre terrasse : si celle-ci est inférieure à 60 cm, aucune autorisation n’est nécessaire. Vous devrez cependant veiller à respecter le pourcentage d’espaces verts obligatoires sur votre terrain. Dans le cas contraire, vous devrez déposer une déclaration préalable (ou un permis de construire si la surface est supérieure à 20m²) en mairie, préalablement à tous travaux. Si votre terrasse est couverte, elle est dans tous les cas soumise à déclaration préalable ou à permis de construire, quelle qu’en soit la hauteur.
J’ai entendu dire que les travaux créant de la SHON génèrent des taxes. Pouvez-vous me donner un ordre d’idée du montant de ces taxes ? OUI, la création de SHON génère des taxes d’urbanisme. Par exemple, lorsque vous transformez un garage en pièce habitable, lorsque vous procédez à une extension de votre maison, lorsque vous construisez votre maison, etc.
Les taxes d’urbanisme se divisent en trois grandes catégories : - la Taxe Locale de l’Équipement (TLE) - la Taxe Départementale du Conseil en Architecture, Urbanisme, et Environnement (TDCAUE) - la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
A titre informatif, voici quelques exemples qui vous permettront de vous faire une idée : - pour la transformation d’un garage de 15 m² en chambre : TLE = 269 € ; TDCAUE = 40 € ; TDENS = 134 € - pour la construction d’une maison de 86 m² : TLE = 757 € ; TDCAUE = 81 € ; TDENS = 270 € - pour la construction d’une maison de 167 m² TLE = 1774 € ; TDCAUE = 190 € ; TDENS = 634 €
Vous devrez payer la moitié du montant total des taxes 18 mois après la délivrance du permis de construire, et le solde 36 mois après. Vous pouvez consulter la brochure du CAUE (lien vers http://www.cauegironde.com/consultation/affiche.php?idcns=103#)
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